Vocabulaire administratif
Déchéance de nationalité
Retrait de la nationalité française, qui ne peut concerner qu'une personne naturalisée depuis peu et qui reste réservé à des faits très graves prévus par la loi, comme des actes de terrorisme.
Vocabulaire administratif
Retrait de la nationalité française, qui ne peut concerner qu'une personne naturalisée depuis peu et qui reste réservé à des faits très graves prévus par la loi, comme des actes de terrorisme.