Comprendre avant d'apprendre
Le glossaire civique
263 mots administratifs, civiques et juridiques utiles pour l'examen et pour les démarches de naturalisation ou de titre de séjour, expliqués en français simple. Les mots issus du livret du citoyen sont aussi soulignés directement dans les fiches : un clic suffit pour retrouver leur définition.
A
AAH (allocation aux adultes handicapés)AbstentionActe authentiqueActe d'état civilActe de décèsActe de mariageActe de naissanceActivité partielle (chômage partiel)Adjoint au maireAdoptionAide juridictionnelleALD (affection de longue durée)Allocation chômageAllocations familialesAmbassadeAME (aide médicale de l'État)ApatrideAPL (aide personnalisée au logement)Appellation d'origine contrôlée (AOC)APS (autorisation provisoire de séjour)Arrêt de travailArrêtéAssemblée nationaleAssistance à personne en dangerAssurance automobile (responsabilité civile)Assurance habitationAttestation d'accueilAttestation de réussite à l'examen civiqueAuto-entrepreneur (micro-entreprise)Autorité administrative indépendanteAutorité parentaleAvis d'impositionAvocat commis d'office
B
C
CAF (Caisse d'allocations familiales)CAP (certificat d'aptitude professionnelle)Carte de résidentCarte de séjour pluriannuelleCarte de séjour temporaireCarte électoraleCarte européenne d'assurance maladieCarte grise (certificat d'immatriculation)Carte nationale d'identité (CNI)Carte VitaleCasier judiciaireCDD (contrat à durée déterminée)CDI (contrat à durée indéterminée)Cérémonie de naturalisationCertificat de travailCESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)Charges locativesCharles de GaulleCharte de l'environnementChèque énergieCitoyenneté européenneCivismeCNDA (Cour nationale du droit d'asile)CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)Code civilCode de la routeCode du travailCode pénalCohabitation (politique)Collectivité territorialeCollègeColocationComité social et économique (CSE)Commissaire de justice (huissier de justice)Commission européenneCommuneComplémentaire santé solidaireConcubinageCongé maternité et congé paternitéCongé parentalConseil constitutionnelConseil d'ÉtatConseil de prud'hommesConseil des ministresConseil municipalConstitutionConsulatContrat d'apprentissageContrat d'intégration républicaine (CIR)Contrat de mariageContrat de travailContraventionContrôle techniqueConvention collectiveCoq gauloisCotisations socialesCour d'appelCour d'assisesCour de cassationCour des comptesCrimeCuratelle
D
DécentralisationDéchéance de nationalitéDéclaration de nationalité par mariageDéclaration de revenusDéclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)DécolonisationDécretDécret de naturalisationDéfenseur des droitsDélitDemande d'asileDémissionDépartementDépôt de garantieDevise de la RépubliqueDiscriminationDissolution de l'Assemblée nationaleDivorceDomiciliation administrativeDouble nationalitéDrapeau tricoloreDroit du sangDroit du solDroits civiques
É
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
PACS (pacte civil de solidarité)PanthéonParcours de soins coordonnéParlementPasseportPension alimentairePériode d'essaiPériscolairePermis de conduirePlainte (dépôt de plainte)Pouvoir exécutifPouvoir judiciairePouvoir législatifPréavis de départPréfecturePréfetPrélèvement à la sourcePremier ministrePrésident de la RépubliquePrésomption d'innocencePrime d'activitéProcureur de la RépubliquePromulguerPropriétaire (bailleur)ProsélytismeProtection subsidiaire
Q
R
RécépisséReconnaissance de paternitéRéférendumRéfugié (statut de réfugié)Régime matrimonialRégionRegroupement familialRenouvellement de titre de séjourRésistance (la)Responsabilité civileRetraiteRéunification familialeRévolution françaiseRIB (relevé d'identité bancaire)RSA (revenu de solidarité active)Rupture conventionnelle