Droits et devoirs

Les textes fondateurs

Trois textes structurent les droits en France. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose les droits fondamentaux — liberté, égalité, sûreté, résistance à l'oppression — dans son article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » La Constitution de 1958 organise les pouvoirs publics. La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution depuis 2005, reconnaît le droit à un environnement sain et le devoir de le préserver.

Les libertés et leurs limites

La liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté d'association et la liberté de circulation sont garanties, mais jamais sans limite : elles s'arrêtent devant l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine ou l'atteinte à l'ordre public. Toute restriction doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et rester proportionnée — c'est le raisonnement à suivre face à une mise en situation sur ce sujet.

Le droit à la sûreté protège chacun contre les arrestations arbitraires ; toute personne interpellée bénéficie des droits de la défense (être informée des faits, être assistée d'un avocat).

L'égalité femmes-hommes en pratique

L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental appliqué concrètement : interdiction de la discrimination à l'embauche ou au licenciement (y compris pendant une grossesse), égalité salariale à travail égal, liberté de créer une entreprise sans autorisation du conjoint, libre disposition de son corps (contraception, IVG). Ce sont des scénarios très fréquents à l'examen, souvent formulés comme des mises en situation concrètes.

Les obligations de toute personne résidant en France

Respecter la loi, déclarer et payer ses impôts, scolariser ses enfants (instruction obligatoire de 3 à 16 ans) : ces obligations s'appliquent à toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité — seuls le droit de vote aux élections nationales et l'éligibilité restent réservés aux citoyens français.

Certains devoirs sont plus spécifiquement civiques : être juré d'assises si l'on est tiré au sort (sauf motif légitime), porter assistance à une personne en danger (la non-assistance est un délit), ou encore ne jamais « se faire justice soi-même » — face à un conflit, la voie est toujours le dialogue puis les recours légaux, jamais la vengeance.

Protection contre les violences

Le droit français interdit et sanctionne sévèrement toutes les formes de violence : violences conjugales, violences faites aux enfants, mutilations sexuelles féminines, traite des êtres humains. Face à un danger, les réflexes attendus sont clairs : alerter les autorités (17 police, 15 SAMU, 18 pompiers, 112 numéro européen, 3919 violences conjugales, 119 enfance en danger) et ne jamais rester passif — la non-dénonciation, elle aussi, peut être fautive.