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Entraînement Civique

Institutions

Défenseur des droits

Autorité administrative indépendante, créée en 2011, qui intervient en cas de litige avec une administration, de discrimination ou d'atteinte aux droits d'une personne.

Voir dans le livret du citoyenDroits fondamentaux

Questions de l'examen qui utilisent ce terme

Autres termes : institutions