InstitutionsNaturalisation
À qui appartient la souveraineté nationale ?
- Au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par le référendum
- Au président de la République seul
- Au Parlement seul
- Au Conseil constitutionnel
Pourquoi cette réponse
L'article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Vocabulaire de cette question
- Président de la République
- Chef de l'État et des armées, élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelables une fois. Il nomme le Gouvernement, sur proposition du Premier ministre.
- Conseil constitutionnel
- Institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution et de contrôler la régularité des élections nationales.
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…
- Référendum
- Vote par lequel les citoyens sont directement consultés sur une question, par exemple pour approuver une nouvelle Constitution ou une révision de la Constitution en…