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Entraînement Civique
Vie quotidienneCarte de résident

En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?

Pourquoi cette réponse

Le divorce ne rompt pas le lien de filiation : l'autorité parentale reste conjointe, sauf décision motivée du juge aux affaires familiales.

Vocabulaire de cette question

Autorité parentale
Ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur, destiné à protéger son intérêt et son bien-être (article 371-1 du code civil). Elle s'exerce sans…
Filiation
Lien juridique qui unit un enfant à son père et à sa mère. Elle s'établit par la naissance, par une reconnaissance volontaire ou par l'adoption, et elle est à l'origine…
Divorce
Dissolution légale d'un mariage, prononcée par un juge aux affaires familiales. Il peut être obtenu par consentement mutuel des deux époux ou, en cas de désaccord, à la…

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