Droits et devoirsNaturalisation
En France, la conduite sans permis d'une moto est :
- Un délit passible d'une amende et parfois de prison
- Une simple contravention sans gravité
- Autorisée pour les petites cylindrées
- Tolérée si le trajet est court
Pourquoi cette réponse
Conduire sans permis valide, y compris une moto, est un délit puni d'une amende pouvant atteindre 15 000 € et d'une peine d'emprisonnement.
Vocabulaire de cette question
- Contravention
- Infraction la moins grave (excès de vitesse, tapage nocturne…), jugée par le tribunal de police. Elle est punie d'une amende, sans peine de prison.