Droits et devoirsCarte de résidentCarte de séjour
La peine de mort est :
- Abolie en France depuis 1981
- Toujours appliquée pour les crimes graves
- Suspendue mais pas abolie
- Décidée au cas par cas
Pourquoi cette réponse
La peine de mort a été abolie en 1981, sous la présidence de François Mitterrand, à l'initiative de Robert Badinter. L'abolition est inscrite dans la Constitution depuis 2007.
Vocabulaire de cette question
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…