Droits et devoirsNaturalisation
Lequel de ces crimes ou délits peut entraîner la privation des droits civils et politiques par un juge ?
- Une condamnation pénale grave, selon la décision du juge
- Un simple retard de paiement d'impôt
- Une contravention de stationnement
- Un désaccord avec l'administration
Pourquoi cette réponse
En cas de condamnation pénale grave, un juge peut prononcer, à titre de peine complémentaire, la privation temporaire des droits civils et politiques.
Vocabulaire de cette question
- Contravention
- Infraction la moins grave (excès de vitesse, tapage nocturne…), jugée par le tribunal de police. Elle est punie d'une amende, sans peine de prison.