Droits et devoirsCarte de séjour
Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
- La Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Le Code de la route
- Le règlement des copropriétés
- Le contrat de travail
Pourquoi cette réponse
La Constitution de 1958 et la Déclaration de 1789, à laquelle son préambule renvoie, garantissent les droits et libertés fondamentaux.
Vocabulaire de cette question
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)
- Texte fondateur adopté en 1789 pendant la Révolution française, qui proclame les droits et libertés des individus — liberté, égalité, propriété, sûreté. Il est cité…
- Contrat de travail
- Accord par lequel une personne, le salarié, s'engage à travailler pour une autre, l'employeur, en échange d'une rémunération, sous la subordination de celui-ci.
- Code de la route
- Ensemble des règles qui s'appliquent à toute personne utilisant l'espace routier. Les infractions sont sanctionnées selon leur gravité, de la simple amende jusqu'à la…
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…