Droits et devoirsCarte de séjour
Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
- Une sanction pénale prononcée par un juge
- Rien si elle s'excuse
- Une sanction seulement si elle est française
- Une simple remarque
Pourquoi cette réponse
Le non-respect de la loi expose à des sanctions : amende, peine de prison, travail d'intérêt général, selon la gravité de l'infraction.