InstitutionsNaturalisation
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- Vérifier que les lois respectent la Constitution
- Voter les lois
- Diriger le Gouvernement
- Juger les affaires pénales
Pourquoi cette réponse
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et veille à la régularité des élections nationales.
Vocabulaire de cette question
- Conseil constitutionnel
- Institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution et de contrôler la régularité des élections nationales.
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…
- Gouvernement
- Ensemble des ministres, dirigé par le Premier ministre, qui conduit la politique de la Nation et met en œuvre les lois votées par le Parlement.