Droits et devoirsCarte de résident
Quel texte est le plus difficile à modifier ?
- La Constitution
- Une loi ordinaire
- Un décret
- Un arrêté municipal
Pourquoi cette réponse
La Constitution est la norme suprême. Sa révision suppose une procédure renforcée : vote des deux assemblées puis référendum ou Congrès à la majorité des 3/5e.
Vocabulaire de cette question
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…
- Référendum
- Vote par lequel les citoyens sont directement consultés sur une question, par exemple pour approuver une nouvelle Constitution ou une révision de la Constitution en…
- Arrêté
- Décision administrative prise par une autorité (maire, préfet, ministre) pour appliquer une règle sur son territoire ou dans son domaine de compétence — par exemple un…
- Décret
- Acte réglementaire pris par le président de la République ou le Premier ministre, sans passer par un vote du Parlement, pour appliquer une loi ou organiser le…