Vie quotidienneCarte de résident
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
- Les litiges entre employeurs et salariés
- Les divorces
- Les infractions pénales
- Les litiges entre voisins
Pourquoi cette réponse
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels nés du contrat de travail : licenciement, salaires, harcèlement.
Vocabulaire de cette question
- Conseil de prud'hommes
- Juridiction compétente pour régler les litiges individuels entre un salarié et son employeur.
- Contrat de travail
- Accord par lequel une personne, le salarié, s'engage à travailler pour une autre, l'employeur, en échange d'une rémunération, sous la subordination de celui-ci.
- Licenciement
- Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qui doit être justifiée par un motif réel et sérieux.