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Aménagements et dispense d'examen civique en cas de handicap ou d'état de santé
Un aménagement de l'épreuve (temps majoré, format adapté) est prévu sur présentation d'un certificat médical. Lorsque le certificat conclut expressément à l'impossibilité d'évaluer la personne, une dispense totale peut être accordée. La demande doit être formulée dès le dépôt du dossier.
L'aménagement, la règle générale
Pour toute personne en situation de handicap ou dont l'état de santé rend l'épreuve standard difficile, un aménagement est prévu : temps majoré, format adapté aux besoins de la personne (par exemple pour une déficience visuelle ou auditive). Il se demande sur présentation d'un certificat médical au moment du dépôt du dossier.
La dispense totale, l'exception
Une dispense complète de l'examen n'est accordée que lorsque le certificat médical conclut explicitement à l'impossibilité d'évaluer la personne, même avec aménagement. Ce n'est donc pas automatique : c'est le contenu précis du certificat qui détermine si l'on est dans un cas d'aménagement ou de dispense totale.
À anticiper
Comme pour les autres dispenses, la demande doit être formulée dès le dépôt du dossier — pas après une convocation ou un échec à l'épreuve. Rapprochez-vous de votre préfecture ou de l'OFII suffisamment en amont pour connaître la procédure exacte et les pièces à fournir.
Une dispense se demande au moment du dépôt du dossier, pas après. En cas de doute sur votre situation personnelle, adressez-vous à votre préfecture ou à l'OFII : eux seuls peuvent statuer sur votre cas.
Sources et réserves
La réglementation étant récente et encore susceptible d'évoluer, faites toujours confirmer votre situation personnelle par votre préfecture ou l'OFII avant de déposer un dossier.
Contenu vérifié le 19 août 2026