Institutions

Tribunal judiciaire

Juridiction civile de premier degré, née de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance, qui juge la plupart des litiges entre particuliers.

Questions de l'examen qui utilisent ce terme

Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?
Une personne, n'ayant pas d'accès à internet, veut s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections politiques. Où peut-elle s'inscrire ?

Autres termes : institutions

Union européenne
Adjoint au maire
Ambassade
Assemblée nationale
Autorité administrative indépendante
Citoyenneté européenne