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Entraînement Civique

Droits et devoirs

Tutelle

Mesure de protection juridique pour une personne majeure qui n'est plus en mesure de gérer seule ses affaires en raison d'une altération de ses facultés. Un tuteur, désigné par le juge, agit en son nom.

Voir dans le livret du citoyenVie familiale

Autres termes : droits et devoirs