Les obligations et devoirs des citoyens

Respecter les lois

Toute personne vivant en France a l'obligation de respecter les lois en vigueur, qui garantissent l'ordre public et la sécurité de tous. Le juge judiciaire veille à leur bonne application et peut prononcer des sanctions. Les infractions sont classées en trois catégories selon leur gravité :

• Les contraventions (infractions les moins graves) : excès de vitesse, tapage nocturne… Pas de peine de prison, mais une amende obligatoire. Jugées par le tribunal de police.
• Les délits (infractions intermédiaires) : vol, fraude fiscale, abus de biens sociaux, harcèlement moral, agression sexuelle, homicide involontaire… Amende égale ou supérieure à 3 750 € et peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans. Jugés par le tribunal correctionnel.
• Les crimes (infractions les plus graves) : braquage, viol, assassinat, meurtre, terrorisme… Réclusion criminelle pouvant aller jusqu'à la perpétuité. Jugés par la cour d'assises ou la cour criminelle.

Respecter les institutions

Le respect des institutions repose sur la reconnaissance de l'autorité de l'État, des collectivités territoriales et de la justice — les fondements de l'organisation républicaine. Cela implique de respecter les agents publics, les élus locaux et les juges dans leurs fonctions. Le Code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas d'atteinte à des personnes chargées d'une mission de service public (forces de l'ordre, juges, enseignants), et son article 433-5 sanctionne l'outrage envers elles.

Le refus d'obéir à un ordre d'un policier ou d'un gendarme est un délit. Les atteintes aux symboles de la République sont également punies : le Code pénal sanctionne l'outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national, notamment lors d'une manifestation publique. Enfin, les décisions de justice doivent être respectées par tous, conformément au principe de l'État de droit.

Respecter les valeurs et participer à la vie démocratique

Être Français implique de partager les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui fondent la République, et de s'engager à les respecter dans la vie quotidienne et en société.

Le vote — Bien que le vote ne soit pas obligatoire en France (contrairement à certains pays), c'est un devoir civique important : il assure la légitimité des représentants élus.

Le respect des résultats électoraux — C'est un principe essentiel du fonctionnement démocratique et de l'État de droit : les résultats s'imposent à tout citoyen, quelles que soient ses opinions politiques.

Contribuer aux charges publiques

« Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. »

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 13

Le financement des services publics est un devoir constitutionnel : tous les habitants doivent contribuer, selon leurs moyens, à financer ces services. Tous les résidents — pas uniquement les Français — participent au financement des transports, des équipements collectifs, de l'éducation, de la santé et de la sécurité. Concrètement, toute personne majeure résidant en France et détachée du foyer fiscal de ses parents doit déclarer chaque année l'intégralité de ses revenus et payer ses impôts.

Défendre la patrie et la sécurité nationale

La défense nationale repose en premier lieu sur une armée de métier et une stratégie de dissuasion nucléaire. S'il n'existe plus de service militaire obligatoire depuis 1997, les jeunes citoyens participent à une Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Depuis le 1er janvier 2026, un service militaire volontaire (SMV) de 8 mois s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers, exclus du marché de l'emploi, pour leur apporter une formation et affirmer les valeurs de la République.

Plusieurs dispositifs de réserve permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire… En cas de crise ou de guerre, tout citoyen peut être appelé à participer à la défense du pays.

Protéger l'environnement

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. »

Charte de l'environnement de 2004, article 2

Cet engagement s'inscrit pleinement dans le respect des valeurs républicaines : l'égalité, pour que chacun ait accès à un environnement sain, et la fraternité, pour les générations futures et le bien commun.

Éducation, entraide et solidarité

La scolarité obligatoire — La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans. Les parents ont l'obligation de scolariser leurs enfants dès la rentrée scolaire de l'année où l'enfant atteint 3 ans ; le non-respect expose à des poursuites judiciaires.

La transmission des valeurs républicaines — La transmission des valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité, laïcité) est importante dans l'éducation des enfants. Cette mission ne se limite pas à l'école : les parents sont les premiers acteurs de l'éducation. Les étrangers en France s'engagent, s'ils sont parents, à assurer à leur enfant une éducation respectueuse des valeurs de la République et à l'accompagner dans sa démarche d'intégration, notamment par l'acquisition de la langue française (article 20 de la loi CIAI du 26 janvier 2024).

Entraide et solidarité — Le devoir d'aider les autres repose sur la valeur républicaine de fraternité. En droit, il se manifeste par l'assistance à personne en danger : toute personne doit porter secours à autrui, dans la mesure où elle peut le faire sans mettre sa propre vie en péril. La non-assistance à personne en danger est un délit puni par la loi. Au-delà des obligations légales, l'entraide — initiatives individuelles ou vie associative — renforce les liens sociaux.