Histoire et géographieNaturalisation
Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?
- Le Code civil
- La Déclaration des droits de l'homme
- La Constitution de 1958
- La loi de 1905
Pourquoi cette réponse
Le Code civil, dit Code Napoléon, est promulgué en 1804. Il unifie le droit civil français et influence de nombreux pays.
Vocabulaire de cette question
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…
- Code civil
- Recueil de lois qui définit les règles essentielles entre les personnes : famille, propriété, contrats… Promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, il a été profondément…