Histoire et géographieNaturalisation
Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?
- Le Code civil
- La Déclaration des droits de l'homme
- La Constitution de 1958
- La loi de 1905
Pourquoi cette réponse
Le Code civil, dit Code Napoléon, est promulgué en 1804. Il unifie le droit civil français et influence de nombreux pays.