Vocabulaire administratif

Code civil

Recueil de lois qui définit les règles essentielles entre les personnes : famille, propriété, contrats… Promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, il a été profondément modifié depuis.

Voir dans le livret du citoyenDroits fondamentaux

Questions de l'examen qui utilisent ce terme

Comment s'appelle la Constitution actuelle de la France ?
Qui était Napoléon Ier ?
Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

Autres termes : vocabulaire administratif

Code de la route
Code du travail
Code pénal
Comité social et économique (CSE)
Commissaire de justice (huissier de justice)
Conseil de prud'hommes