Droits et devoirsCarte de résident
Que contient la Constitution ?
- L'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux
- Le montant des impôts
- Le Code de la route
- Les règles de copropriété
Pourquoi cette réponse
La Constitution organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux. C'est la norme suprême de l'ordre juridique.
Vocabulaire de cette question
- Code de la route
- Ensemble des règles qui s'appliquent à toute personne utilisant l'espace routier. Les infractions sont sanctionnées selon leur gravité, de la simple amende jusqu'à la…
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…