Droits et devoirsCarte de résident
Que contient la Constitution ?
- L'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux
- Le montant des impôts
- Le Code de la route
- Les règles de copropriété
Pourquoi cette réponse
La Constitution organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux. C'est la norme suprême de l'ordre juridique.