Droits et devoirsCarte de résident
Que prévoit la Charte de l'environnement ?
- Le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de le préserver
- L'interdiction de toute activité industrielle
- La gratuité des transports
- L'obligation de planter des arbres
Pourquoi cette réponse
Adossée à la Constitution depuis 2005, la Charte de l'environnement reconnaît le droit à un environnement sain et le devoir de chacun de le préserver.
Vocabulaire de cette question
- Charte de l'environnement
- Texte adopté en 2004 et intégré à la Constitution, qui reconnaît à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et impose à tous…
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…