InstitutionsNaturalisation
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
- Le vote des deux assemblées puis un référendum ou un vote au Congrès
- Un simple décret du président
- Une décision du Conseil constitutionnel seul
- Un arrêté ministériel
Pourquoi cette réponse
Réviser la Constitution suppose un vote identique de l'Assemblée nationale et du Sénat, puis une approbation par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.