InstitutionsNaturalisation
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
- Le vote des deux assemblées puis un référendum ou un vote au Congrès
- Un simple décret du président
- Une décision du Conseil constitutionnel seul
- Un arrêté ministériel
Pourquoi cette réponse
Réviser la Constitution suppose un vote identique de l'Assemblée nationale et du Sénat, puis une approbation par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Vocabulaire de cette question
- Conseil constitutionnel
- Institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution et de contrôler la régularité des élections nationales.
- Assemblée nationale
- Chambre du Parlement composée de 577 députés, élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Avec le Sénat, elle vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement.
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…
- Référendum
- Vote par lequel les citoyens sont directement consultés sur une question, par exemple pour approuver une nouvelle Constitution ou une révision de la Constitution en…