Droits et devoirsCarte de séjour
Comment s'appelle la Constitution actuelle de la France ?
- La Constitution de la Ve République
- La Constitution de 1789
- La Charte républicaine
- Le Code civil
Pourquoi cette réponse
La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958. C'est la norme juridique la plus élevée en France.
Vocabulaire de cette question
- Ve République
- Régime politique actuel de la France, fondé en 1958 par le général de Gaulle. Sa Constitution installe un pouvoir exécutif fort, avec un président de la République doté…
- Constitution
- Acte fondateur d'un État : elle fixe les droits et libertés des citoyens et organise le partage des pouvoirs entre gouvernement, Parlement et tribunaux. En France, elle…
- Code civil
- Recueil de lois qui définit les règles essentielles entre les personnes : famille, propriété, contrats… Promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, il a été profondément…