Droits et devoirsCarte de séjour
Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Le Code de la route
- Le règlement intérieur
- La charte des maires
Pourquoi cette réponse
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce les droits fondamentaux. Elle a valeur constitutionnelle.
Vocabulaire de cette question
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)
- Texte fondateur adopté en 1789 pendant la Révolution française, qui proclame les droits et libertés des individus — liberté, égalité, propriété, sûreté. Il est cité…
- Code de la route
- Ensemble des règles qui s'appliquent à toute personne utilisant l'espace routier. Les infractions sont sanctionnées selon leur gravité, de la simple amende jusqu'à la…