Droits et devoirsCarte de séjour
Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Le Code de la route
- Le règlement intérieur
- La charte des maires
Pourquoi cette réponse
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce les droits fondamentaux. Elle a valeur constitutionnelle.