Vie quotidienneNaturalisation
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
- Le Code du travail et les conventions collectives
- Le Code civil uniquement
- Le règlement européen seul
- Aucun texte, c'est libre
Pourquoi cette réponse
Le Code du travail fixe les règles générales, complétées par les conventions collectives propres à chaque secteur d'activité.
Vocabulaire de cette question
- Code du travail
- Ensemble de lois qui encadre les relations entre salariés et employeurs : contrat de travail, conditions de travail, salaire, durée légale du travail fixée à 35 heures…
- Code civil
- Recueil de lois qui définit les règles essentielles entre les personnes : famille, propriété, contrats… Promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, il a été profondément…