Droits et devoirsNaturalisation
Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,…
- Elle ne peut pas voter ni être élue
- Elle perd la nationalité française
- Elle ne peut plus travailler
- Elle doit quitter le territoire
Pourquoi cette réponse
La privation des droits civils et politiques, peine complémentaire prononcée par un juge, prive notamment du droit de vote et d'éligibilité pendant sa durée.
Vocabulaire de cette question
- Nationalité française
- Lien juridique qui unit une personne à la France. Elle s'acquiert par la naissance, la filiation ou la naturalisation, et donne accès à l'ensemble des droits civiques.